mercredi 27 janvier 2016

30 janvier: mobilisation générale contre la déchéance de nationalité et l'état d'urgence



Contre la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité

Actualisation 10 février: 

Succès des manifestations du 30 janvier, dans plusieurs dizaines de villes; ci dessous Memorial  98 dans la manifestation parisienne  


Déchéance de nationalité, état d'urgence, révision de la Constitution: on ne lâche pas: action URGENTE en direction des députés afin qu'ils ne votent pas le projet gouvernemental ce mercredi 10 février après-midi: contactez les députés par téléphone, c'est simple et gratuit et par mail; les outils du collectif sont ici https://piphone.lqdn.fr/campaign/call2/Etat_urgence; cliquez et vous êtes directement à l'action

Actualisation 27 janvier 15h: 

1) Le départ, sans doute contraint, de C. Taubira nous remet en mémoire sa déclaration du 23 décembre quand elle avait cru pouvoir annoncer l’abandon de la déchéance de nationalité, avant d'être immédiatement démentie: «...Cette déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol, et qui est, dans l'histoire de la construction de la communauté française sur une base civique, un pilier fondamental".

2) Les "nouvelles" propositions de Valls ce jour concernant le texte de loi sur la déchéance constituent une double entourloupe; d'une part celle-ci concernera bien exclusivement les bi-nationaux  et seront bien inclus dans ce projet des "délits graves" et non seulement des crimes, ce qui correspond à nouveau à une revendication de Sarkozy. 
  
Le 5 février prochain, l'Assemblée nationale examinera la loi proposée par le gouvernement . D'ores et déjà, Manuel Valls a annoncé qu'il voulait une prolongation de l'état d'urgence « Jusqu'à ce qu'on puisse se débarrasser de Daech », autant dire pour des mois ou des années. 

Memorial 98 appelle, avec de nombreuses organisations au sein du collectif " Nous ne céderons pas", initié par la Ligue des Droits de l'Homme, à refuser cette banalisation de l'état d'exception et à se mobiliser massivement contre la violation de nos libertés et de l'état de droit, notamment en manifestant le 30 janvier et en interpellant les députés. Des outils simples d'utilisation et  performants sont mis à disposition dans le cadre de ce collectif afin de contacter les élus.

Deux mois après le début de l'état d'urgence, et avant qu'il ne soit renouvelé ou inscrit dans la Constitution française, puis décliné dans les lois de réforme pénale, de plus en plus d'associations, de collectifs, de syndicats et de personnes ouvrent en effet les yeux sur le danger que fait peser l'état d'urgence sur les fondements de nos institutions et sur nos libertés. De très nombreuses instances nationales et internationales, dont les experts de l'ONU, dans une démarche exceptionnelle, appellent à la la levée de l'état d'urgence. Il ne s'agit pas de "laxisme" ou de négligence face aux menaces terroristes mais du constat que ce n'est pas par l'atteinte aux libertés et le développement de l'arbitraire qu'on peut combattre les attentats.


En France la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), instance officielle chargée de défendre les droits de l'homme, à émis le 18 janvier à l'unanimité des ses membres,  une déclaration très sévère envers l'état d'urgence et la décision d'inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour faits de terrorisme dans la Constitution. 

La mesure de déchéance, quelle que soit son nom et sa forme, contribuerait à fragiliser davantage encore des populations issues de l'immigration, puisqu’elles constitueraient évidemment sa principale cible. Près du tiers des descendants d’immigrés déclarent une double nationalité. Cela représente environ 5 millions de personnes. Celles-ci sont aujourd’hui françaises à part entière. Demain, si cette réforme était validée et adoptée, ces personnes entreraient dans l’ère du soupçon. La naissance sur le sol français "protège" à ce jour les binationaux contre la possibilité de déchéance de leur nationalité française; cela ne serait plus le cas si le projet Hollande est adopté. Cela constitue donc une remise en cause de droit du sol protecteur. C'est d'ailleurs  au nom de ces arguments que le PS avait rejeté en 2010 la tentative de Sarkozy visant à instaurer la déchéance.

La CNCDH analyse ensuite "... la fin de l'état d'urgence ne saurait faire l'objet d'une réforme législative, à plus forte raison constitutionnelle», 
Elle relève que l'application de l'état d'urgence s'est accompagnée «de nombreux abus», accompagnés d'«effets collatéraux dévastateurs». D'ailleurs même le Conseil d’État a été amené à mettre le holà à la manipulation dans le cadre des assignations à résidence.
 
Malgré l'immense vague de protestations portant notamment sur la déchéance de nationalité, F. Hollande et M. Valls semblent avant tout préoccupés de leurs accords avec la droite sarkozyste. En effet Sarkozy a déclaré en sortant de sa rencontre élyséenne le vendredi 22 janvier: " ... Nous avons dit très clairement que nous étions disposés à voter la réforme de la Constitution si cette réforme était clairement centrée sur la question de la constitutionnalisation de l'état d'urgence et sur la question du retrait de la nationalité pour les binationaux", ajoutant: "le président Hollande nous a dit que c'était bien son intention". 

Ainsi donc, seule une grande mobilisation démocratique peut faire échouer ces mesures qui augmenteraient les divisions et la stigmatisation d'une partie de la population du pays 

Le débat au Parlement sera grandement influencé par la force des manifestations du 30 janvier ainsi que par l'interpellation directe des députés et sénateurs.

Il faut donc assurer le succès de cette mobilisation unitaire et la prolonger tout au long des semaines  à venir. Nous pouvons faire reculer ces projets iniques. 

Des outils de mobilisation et d'interpellation sont à votre disposition: 

Des informations quotidiennes ici  et ici
 

 




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